SAS TERRA FAUNA
139 Chemin des Vernèdes 83480 Puget-sur-Argens
Tél. : 07 67 98 84 91
SAS au capital social de 7500 euros
RCS FREJUS : 943180737
SIRET : 94318073700018
Numéro d’immatriculation : IM083250004
Garantie financière Arcus Solutions 3 cours Charlemagne 69002 Lyon
Les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours sont fixées par la loi n° 2006 – 437 du 14 avril 2006 (J O du 15 avril 2006). Codifié dans le code du tourisme article R 211 – 3 à R 211 – 11.
Les fiches itinéraires sur www.terra-fauna.com et / ou le devis pour les voyages personnalisés constituent l’information préalable au sens de la réglementation en vigueur et ont vocation à informer les participants, préalablement à la signature de leur contrat, du contenu des prestations proposées, du prix, des modalités de paiement, des conditions d’annulation et de modification du contrat ainsi que des conditions de franchissement des frontières.
Terra Fauna se réserve toutefois expressément la possibilité d’apporter, le cas échéant, des modifications aux informations figurant dans les fiches itinéraires sur le site www.terra-fauna.com mais s’engage en tout état de cause à communiquer aux intéressés toute modification éventuelle avant la conclusion de leur contrat. Les conditions particulières de vente figurant sur le site www.terra-fauna.com font référence.
Terra Fauna, qui organise et vend des prestations de voyages, a reçu d’Atout France et conformément à la réglementation en vigueur, un numéro d’immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours, qui porte le n°IM083250004. A cet égard, Terra Fauna a souscrit une police d’assurance en responsabilité civile professionnelle auprès de la compagnie Hiscox SA, et justifie en outre d’une garantie financière souscrite auprès de la Société Arcus Solutions. L’inscription à un voyage ou à un séjour proposé par Terra Fauna nécessite l’adhésion de l’intéressé aux conditions générales de vente ainsi qu’aux présentes conditions particulières. Toutefois, les présentes conditions particulières ne s’appliquent qu’à la réservation et à la vente de voyages ou de séjours au bénéfice de clients individuels ou de groupes constitués de moins de 12 participants. La vente de voyages ou de séjours au bénéfice de groupes composés de 13 participants ou plus peut être régie par des conditions particulières propres à chaque réservation.
Le prix des voyages ou des séjours proposés comprennent :
Chaque voyage a une rubrique “le prix comprend” et “le prix ne comprend pas”. Le prix des voyages proposés est calculé notamment en fonction de sa durée, d’un nombre minimum de participants et des taux de change en vigueur au moment de la mise en ligne sur notre site internet.
Les prix mentionnés sur notre site sont forfaitaires et ne peuvent être détaillés par l’organisateur. Aucune contestation concernant le prix du voyage ne pourra être prise en considération au retour, il appartient au client d’apprécier avant son départ si le prix lui convient.
Cette mise en ligne a fait l’objet de la plus grande attention, quelques cas de modifications peuvent se présenter : de prix, programmes, erreurs d’impression, de date; si cette éventualité se produisait, les prix et les tarifs définitifs applicables seraient indiqués lors de la réservation et confirmés sur le bulletin d’inscription ou le contrat.
Conformément aux articles L. 211-12, R. 211-8 et R. 211-9 du Code du Tourisme, une révision de prix ne pourra intervenir moins de 20 jours avant la date de départ prévue et devra être notifiée aux participants concernés par lettre recommandée avec accusé/réception ou par tout moyen électronique dès lors que celui-ci répond aux obligations de l’article 1369 du Code Civil suivant ordonnance n° 2005-674 du 16 juin 2005.
Le Client aura alors 7 jours pour notifier son acceptation ou son refus de la révision de prix par voie électronique ou par lettre recommandée avec accusé/réception. Terra Fauna se réserve expressément la possibilité de réviser ses prix tant à la hausse qu’à la baisse dans les limites légales prévues à l’article L 211-12 de la loi afin de tenir compte de:
Terra Fauna accepte d’inscrire des mineurs qui voyagent avec leurs parents ou toutes autres personnes majeures autorisées par les parents, quel que soit leur âge, en fonction de la destination et des conditions de voyage. Toutefois, Terra Fauna se réserve le droit de refuser une inscription, après étude, notamment si le voyage se déroule loin de toutes infrastructures médicales. Les inscriptions de mineurs devront être signées par le père, la mère ou le tuteur légal, et porter la mention “accord du père, de la mère ou du tuteur”.
En outre, si le mineur voyage sans ses parents avec une personne majeure, les parents du mineur devront communiquer à Terra Fauna leurs coordonnées accessibles (tél., e-mail…) durant le voyage pour permettre au mineur ou au responsable Terra Fauna, d’établir un contact direct avec sa famille.
En fonction de la destination, les mineurs doivent être en possession de documents administratifs requis : carte nationale d’identité (CNI) ou passeport à leur nom, d’une autorisation de sortie de territoire et/ ou d’un visa.
Depuis le 15 janvier 2017, une autorisation de sortie de territoire, pour tout mineur français voyageant à l’étranger sans ses parents, est obligatoire.
En conséquence, l’enfant mineur qui voyage sans ses parents doit présenter les trois documents ci-après : pièce d’identité du mineur (carte nationale d’identité ou passeport selon les exigences du pays de destination), formulaire d’autorisation de sortie du territoire, signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale (information disponible sur le site www.service-public.fr), photocopie d’une pièce d’identité officielle avec photo du parent signataire.
Nous attirons votre attention sur le fait que l’autorisation de sortie du territoire concerne tous les mineurs voyageant sans leurs parents, qu’ils aient un passeport ou pas.
D’autre part, si vous voyagez seul(e) avec votre enfant (sans son autre parent) et que vous êtes séparé(e) ou divorcé(e), nous vous invitons, en fonction de votre situation personnelle (jugement de divorce, jugement fixant la garde des enfants ou autres), à vérifier auprès des autorités compétentes et/ou conseils, que vous n’êtes pas empêchés de quitter le territoire français, sans l’accord de l’autre parent.
Code de la consommation : les règles de la vente à distance prévoient un délai de rétractation de 14 jours.
Attention : selon ces mêmes règles, ce droit de rétractation n’est pas applicable au présent contrat (article L. 221-28 du Code de la consommation). Ainsi, pour toute demande de prestation de services effectuée auprès de Terra Fauna, vous ne bénéficiez d’aucun droit de rétractation. Il vous est toutefois possible d’annuler/résoudre le contrat à tout moment avant le début du voyage ainsi qu’il est prévu à l’article 6 ci-dessous.
Si le client se trouve dans l’obligation d’annuler son voyage, il devra en informer Terra Fauna par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout moyen électronique permettant d’en obtenir un accusé de réception ; c’est en effet la date d’accusé de réception de ce message qui sera retenue comme date d’annulation pour la facturation des frais d’annulation
Les frais d’annulation sont calculés en fonction de la date d’annulation par rapport à la date de départ du voyage sur le montant total du voyage, Les frais de visa, assurances, tout autre prestation facturée, les frais engagés par le client et non facturés par Terra Fauna, tels que, frais de transport jusqu’au lieu de départ du voyage et retour au domicile, frais d’obtention des visas, documents de voyages, frais de vaccination ne pourront faire l’objet d’un remboursement.
Le défaut d’enregistrement, au lieu de départ du voyage forfait, occasionné par un retard de pré acheminement aérien, ferroviaire ou terrestre quelle que soit la cause, n’est pas exonéré de frais d’annulation et n’entraîne pas la responsabilité de Terra Fauna. Dans l’hypothèse où le participant aurait souscrit une police d’assurance annulation, la garantie d’assurance pourra éventuellement prendre en charge tout ou partie des frais, dans ce cas, il faudra présenter un justificatif (certificat de décès, certificat médical, attestation d’employeur, …) pour étude. Les primes d’assurances souscrites sont exclues des pénalités. Elles sont dues en totalité.
Si le client se trouve dans l’obligation de modifier les dates de son voyage ou de destination, il devra en informer Terra Fauna par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout moyen électronique permettant d’en obtenir un accusé de réception ; c’est en effet la date d’accusé de réception de cette lettre, qui sera retenue comme date d’application des pénalités définis ci-dessus.
Toutefois, Terra Fauna se réserve le droit en fonction des impératifs de ne pouvoir répondre favorablement à cette demande. Dans ce cas, le client est considéré comme ayant annulé son voyage et sera redevable des frais d’annulation dans les conditions fixées à l’article 6.
Les intéressés auront alors le choix entre s’inscrire sans frais sur un autre programme ou bien se faire rembourser les sommes versées et sans toutefois pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Conformément à l’article R. 211-10 du Code du tourisme, Terra Fauna procède aux remboursements requis en vertu du III de l’article L. 211-14 du Code du Tourisme, dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans les quatorze jours au plus tard après la résolution du contrat.
En règle générale, les vols sont exclus du prix du voyage; à la demande du client, Terra Fauna pourra proposer / conseiller des vols, des prix. Le client peut acheter les billets de son côté, cela ne fera pas partie des prestations Terra Fauna et n’apparaitra pas sur le contrat de vente.
Les conséquences des contretemps ou incidents pouvant survenir à l’occasion de l’exécution du transport aérien, modification d’aéroport, d’horaires ou d’itinéraire ; dans ces cas Terra Fauna ne serait être tenu pour responsable des frais occasionnés par ces modifications tels Taxi, navette, parking, nuit supplémentaire.
Si le passager estime que la compagnie aérienne a failli à ses obligations, il pourra entreprendre des démarches de réclamation directement auprès de la ou des compagnies concernées.
Si vous organisez vous-même vos prestations pré ou post-acheminement, nous vous conseillons de réserver des titres de transport modifiables, voire remboursables, pour vous éviter tout risque de perte financière et de prévoir des temps de transfert entre aéroports et gares largement suffisants.
Il vous est également conseillé de ne prévoir aucun engagement important le jour de votre départ, le jour de votre retour ou le lendemain.
Les conséquences des retards (vol régulier manqué) lors des pré et post-acheminements qui sont organisés par vous ne peuvent être supportées par Terra Fauna.
En cas de refus d’embarquement de la compagnie aérienne ; ce refus ne donnera droit à aucun remboursement de la part de Terra Fauna.
La compagnie aérienne n’est responsable à votre égard, pour les bagages que vous lui avez confiés, qu’à hauteur des indemnités prévues par les conventions internationales.
En cas de détérioration, acheminement tardif, vol, perte de bagages ou achats, vous devez vous adresser à la compagnie aérienne pour lui faire constater la détérioration, l’absence ou la perte de vos effets personnels avant votre sortie de l’aéroport, puis lui adresser une déclaration en y joignant les originaux des pièces suivantes : titre de transport, coupon d’enregistrement du bagage, et la déclaration.
Dans le cas d’un bagage retardé, nous vous recommandons de donner à la compagnie aérienne le contact de notre représentant sur place. Celui-ci pourra ainsi s’assurer que la compagnie livre le bagage au bon endroit en fonction de l’avancement de votre voyage.
Nous ne saurions répondre de toute perte, avarie, vols d’effets personnels et de bagages. Les voyageurs ont la possibilité de souscrire une police d’assurance garantissant la valeur de ces objets.
Il est de la responsabilité du client de se renseigner sur les objets interdits en soute ou en cabine. Terra Fauna invite le client à visiter le site de la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) et le site Internet de la compagnie aérienne.
Chaque participant est tenu de se plier aux règlements et aux formalités de police et de santé en vigueur, à toute étape du voyage : en aucun cas Terra Fauna ne pourra se substituer au participant qui doit accomplir personnellement toutes les démarches nécessaires, tant au départ d’Europe (passeport, visa, certificat de santé…) que sur le territoire du ou des pays de destination (douane…). Terra Fauna délivre dans sa brochure et dans les fiches techniques sur son site Internet les informations pour tous les ressortissants français, les personnes de nationalité étrangère doivent s’informer des formalités administratives et sanitaires auprès des ambassades ou consulats compétents.
En outre, sur les itinéraires guidés, en raison du caractère particulier des voyages proposés par Terra Fauna chaque participant doit se conformer aux conseils et recommandations du ou des accompagnateurs et guides locaux. A cet égard, Terra Fauna ne pourra être tenu pour responsable des accidents qui seraient dus à l’imprudence d’un ou plusieurs participants et Terra Fauna se réserve en outre le droit d’expulser à tout moment, un participant dont le comportement serait considéré comme dangereux pour lui-même ou pour les autres participants.
Terra Fauna ne pourra être tenu pour responsable des conséquences des événements suivants :
Si à la suite de la défaillance d’un prestataire de service pendant le transport ou la durée du voyage, nous nous trouvions dans l’obligation d’annuler tout ou une partie des engagements prévus ou pour des raisons de force majeure, nous ferions tout notre possible pour les remplacer par des prestations d’un niveau équivalent ou supérieur.
Sauf mention expresse, aucune assurance n’est comprise dans les prix proposés.
Le participant pourra céder son contrat à un tiers. Toutefois cette cession, lorsqu’elle sera possible en fonction des règlements de police et de santé en vigueur, entraînera des frais supplémentaires selon le barème suivant
Les descriptions, informations, publiées sur le site Internet sont fournies de bonne foi ; les textes et illustrations sont donnés à titre indicatif.
Toutes défaillances dans l’exécution du contrat constatée sur place par le client doivent être signalées au prestataire concerné ainsi qu’à Terra Fauna. Cette réclamation doit nous parvenir sous 30 jours sous pli recommandé avec les justificatifs. Nous nous efforcerons d’apporter une solution rapide à tout litige. Le délai peut varier en fonction de la durée de notre enquête ou du délai des hôtels ou des prestataires de services à répondre à nos demandes.
Tout litige pouvant résulter des présentes conditions de vente sera porté devant les juridictions de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence ou du domicile du client.
Conformément à la loi n° 78 17 du 06 janvier 1978 relative à l’information, aux fichiers et libertés, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations nominatives qui le concerne et que Terra Fauna peut être amené à recueillir pour les besoins de son activité.
L’inscription à l’un de nos voyages implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions.
